Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
20217 pages similaires trouvées pour aza://17-05-2018-2C_432-2018
  1. 04.03.2009 2C 838/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; réexamen
  2. 18.12.2023 2D 21/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - Séjour illégal - Cas individuel d'extrême gravité
  3. 05.03.2018 2C 465/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 22.01.2020 2C 1023/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  5. 05.06.2019 1B 246/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de peine
  6. 07.04.2020 2C 150/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 18.07.2019 2C 583/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 19.06.2018 2C 103/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 07.04.2020 2C 984/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation, respectivement non-renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE
  10. 04.03.2015 2C 840/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.