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  1. 17.05.2013 5A 933/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices le l'union conjugale
  2. 02.07.2019 5A 13/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (logement, entretien)
  3. 30.07.2014 5A 208/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (mesures provisionnelles)
  4. 28.07.2016 5A 223/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence, litispendance, suspension (divorce)
  5. 15.06.2016 5A 745/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  6. 24.04.2014 5A 962/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 16.03.2015 5A 817/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et exequatur d'un jugement en mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 22.12.2015 5A 903/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de révision de l'arrêt cantonal (mesures protectrices)
  9. 14.08.2014 5F 13/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 avril 2014 (5A_962/2013)
  10. 27.05.2014 5A 131/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, modification)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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