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  1. 17.05.2010 4A 92/2010 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat d'assurance
  2. 22.01.2008 4C.74/2007 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  3. 14.04.2009 4A 17/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    reconnaissance de dette; prêt
  4. 06.08.2009 4A 197/2009 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    rapport d'assignation
  5. 12.01.2009 4A 495/2007 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 01.12.2010 4A 329/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; responsabilité de l'avocat
  7. 18.10.2010 4A 156/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    remboursement de crédits en compte courant
  8. 29.04.2015 4A 86/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  9. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  10. 22.02.2008 4A 489/2007 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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