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  1. 17.04.2008 6B 166/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur la circulation routière
  2. 14.01.2008 6B 807/2007 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 LCR)
  3. 05.03.2008 6B 141/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'amende en arrêts
  4. 28.02.2007 6S.55/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (voies de fait, menaces)
  5. 17.08.2004 6P.100/2004 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 03.04.2006 6S.96/2006 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  7. 29.10.2001 6S.571/2001 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 31.10.2000 6A.83/2000 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  9. 16.04.2009 6B 1028/2008 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
  10. 09.05.2007 6B 15/2007 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
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