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  1. 17.03.2021 5A 106/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce sur demande unilatérale (liquidation du régime matrimonial)
  2. 06.11.2008 5A 251/2008 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce; liquidation du régime matrimonial; contribution à l'entretien de l'épouse
  3. 31.05.2007 5C.279/2006 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 05.04.2022 5A 978/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)
  5. 02.12.2009 5A 218/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    convention sur les effets accessoires du divorce
  6. 12.03.2008 5A 249/2007 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 18.01.2005 5P.390/2004 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Art. 9 Cst. (régime matrimonial)
  8. 20.04.2020 5A 996/2019 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial, jugement partiel)
  9. 23.03.2005 5C.223/2004 Pertinence 61% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    liquidation du régime matrimonial
  10. 30.11.2001 5C.177/2001 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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