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  1. 17.03.2017 5A 199/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (conditions de vente d'un immeuble)
  2. 08.03.2016 5A 1026/2015 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif dans une procédure de poursuite
  3. 23.03.2015 5A 851/2014 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication aux enchères
  4. 04.10.2016 5A 244/2016 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    conditions de vente
  5. 04.10.2018 5A 670/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tableau de distribution
  6. 27.09.2017 5A 500/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    conditions de vente, mise à prix
  7. 20.09.2011 5D 163/2011 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  8. 13.09.2018 5A 699/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tableau de distribution
  9. 22.01.2014 5A 969/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déni de justice (vente aux enchères)
  10. 11.12.2013 5A 927/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus de l'effet suspensif (état des charges)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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