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601 pages similaires trouvées pour aza://17-03-2012-2C_892-2011
  1. 20.03.2006 4P.246/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu)
  2. 20.03.2006 4C.320/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  3. 11.11.2010 4A 492/2010 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 26.03.2009 2C 344/2008 Pertinence 28%
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    Arbeitszeitbewilligungen
  6. 31.08.2017 1C 64/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 11.12.2009 1B 285/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; saisie d'un dossier en main de l'autorité cantonale d'exécution de la LTr.
  8. 16.03.2000 4C.424/1999 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 22.03.2001 2A.423/2000 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  10. 21.05.2012 4A 93/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail: rétribution heures supplémentaires
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