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  1. 17.03.2009 6B 142/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Renonciation à ouvrir l'action pénale
  2. 27.02.2006 6P.146/2005 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Lésions corporelles simples
  3. 17.05.2019 6B 144/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  4. 07.10.2009 6B 790/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles)
  5. 11.10.2008 6B 596/2008 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir l'action pénale (entrave aux services d'intérêt général en matière de défense incendie)
  6. 07.04.2010 6B 198/2010 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de révision
  7. 18.06.2008 6B 467/2008 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu
  8. 11.02.2010 6B 146/2010 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir l'action pénale
  9. 11.02.2010 6B 147/2010 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir l'action pénale
  10. 16.04.2010 6B 314/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir l'action pénale
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