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476 pages similaires trouvées pour aza://17-02-2021-1B_570-2020
  1. 08.11.2021 6B 1258/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir, motivation insuffisante, etc. (non-entrée en matière ; qualité pour recourir, motivation du recours)
  2. 16.09.2003 6S.148/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 27.02.2023 1B 166/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier
  4. 12.02.2024 7B 939/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de jonction de causes
  5. 05.10.2020 1B 506/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Disjonction de procédures pénales
  6. 18.09.2020 1B 430/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  7. 20.01.2005 6P.137/2004 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 15 et 29 al. 2 Cst.; art. 9 CEDH (arbitraire, liberté de conscience et de croyance, droit d'être entendu; ordonnance de classement)
  8. 22.06.2012 1B 356/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; disjonction de causes
  9. 26.03.2020 1B 54/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de disjonction, refus d'octroi de l'effet suspensif
  10. 16.12.2019 1B 589/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de la procédure; effet suspensif et mesures provisionnelles
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