Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
476 pages similaires trouvées pour aza://17-02-2021-1B_570-2020
  1. 06.03.2007 1P.820/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  2. 10.02.2010 4A 551/2009 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de location-gérance; résiliation
  3. 01.11.2010 6B 361/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite aux plaintes pénales (diffamation, calomnie, etc.)
  4. 05.10.2022 6B 978/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  5. 15.03.2024 6B 168/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règlöes de la ...
  6. 04.07.2008 6B 550/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite
  7. 18.06.2019 6B 327/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  8. 30.10.2001 1P.642/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 09.10.2019 1B 206/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes
  10. 24.04.2024 6B 384/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général, violation simple des règles de la c...
Précédente 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back