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  1. 16.12.2022 5A 779/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution entre époux, liquidation du régime matrimonial)
  2. 20.09.2023 5A 108/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, attribution d'une propriété
  3. 28.08.2019 2C 781/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 22.12.2003 4P.205/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 22.12.2003 4P.253/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 13.09.2022 4A 407/2021 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat execution only ; opérations exécutées par l'employé de la banque sans autorisation du client; action en exécution ou action en responsabilité; dommage,
  7. 22.12.2003 4C.383/2002 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  9. 30.01.2003 5C.215/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 11.01.2013 5A 779/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, droit de garde, contributions d'entretien et liquidation du régime matrimonial)
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