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  1. 16.12.2015 5A 673/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    constat de caducité d'un séquestre
  2. 18.08.2015 5A 411/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    levée d'un séquestre
  3. 17.10.2018 5A 930/2017 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    caducité des séquestres
  4. 22.04.2016 5A 873/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 22.04.2016 5A 876/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication
  6. 11.09.2017 5A 403/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Commandement de payer en validation de séquestre
  7. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  8. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  9. 10.06.2010 5A 285/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    levée d'un séquestre
  10. 11.10.2022 2C 601/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural, autorisation d'acquérir
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