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  1. 16.11.2023 7B 37/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 05.12.2023 7B 917/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de la qualité de partie plaignante
  3. 26.03.2024 4A 98/2024 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    recevabilité d'une demande en paiement,
  4. 05.07.2023 5A 251/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (divorce)
  5. 27.12.2023 7B 937/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  6. 03.05.2024 5A 225/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (divorce)
  7. 06.03.2023 9C 688/2022 Pertinence 49%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct (récusation)
  8. 03.05.2024 5A 226/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (divorce)
  9. 24.10.2023 5A 379/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte (récusation, demande d'autorisation de plaider)
  10. 03.05.2023 5A 364/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (placement d'un mineur en famille d'accueil, qualité de partie des parents nourriciers)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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