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  1. 28.06.2023 6F 14/2023 Pertinence 40%
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    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 avril 2023 (6B_349/2023)
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    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  3. 16.10.2023 7B 435/2023 Pertinence 40%
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    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 décembre 2022 (6B_1409/2022)
  6. 15.05.2024 7B 317/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  7. 23.09.2020 1B 466/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 04.04.2024 7B 349/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 02.11.2023 7B 668/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  10. 21.04.2023 1B 105/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation

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