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    IIe Cour de droit pénal
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    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct (récusation)
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    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; récusation
  7. 24.11.2023 7B 677/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  8. 11.09.2018 1B 220/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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  9. 24.05.2023 6B 177/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  10. 13.09.2019 1B 432/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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