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8951 pages similaires trouvées pour aza://16-11-2023-7B_37-2023
  1. 30.04.2024 1F 10/2024 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1F_2/2024 du 20 février 2024 ainsi que des arrêts 1C_462/2023, 1C_561/2023, 1C_576/2023, 1C_578/2023 et 1C_607/2023
  2. 09.04.2024 5G 1/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande d'interprétation (art. 129 LTF) de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 octobre 2023 dans la cause 5A_379/2022
  3. 22.06.2023 1B 330/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Prodécure pénale; récusation
  4. 10.08.2023 5A 383/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation
  5. 03.04.2024 7B 127/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  6. 05.04.2024 7B 115/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 05.04.2024 7B 179/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 21.02.2024 7B 14/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation et refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 16.01.2018 1B 550/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  10. 04.04.2024 7B 345/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation et désignation d'un défenseur de choix; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
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Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

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