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  1. 16.11.2017 6B 395/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; principe de la légalité; erreur sur les faits
  2. 17.03.2022 1C 53/2021 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, Centre scolaire intercommunal Le Bix
  3. 05.01.2024 6B 654/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  4. 23.10.2018 6B 716/2018 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations simples des règles de la circulation routière; arbitraire; erreur sur l'illicéité
  5. 12.12.2023 1C 194/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Procédure administrative; suppression de places de stationnement sur le domaine public; récusation
  6. 09.02.2023 6B 644/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction simple à la loi sur la circulation routière, refus d'obtempérer
  7. 16.04.2009 6B 1028/2008 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
  8. 29.10.2015 6B 772/2015 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière ; jugement après renvoi ; abus du pouvoir d'appréciation ; état de nécessité
  9. 24.09.2020 1C 150/2020 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Aménagements cyclables
  10. 22.03.2016 1C 355/2015 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    création d'un chemin piétonnier sur un fonds privé
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