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2687 pages similaires trouvées pour aza://16-11-2016-1B_364-2016
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  9. 18.12.2013 1F 35/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_323/2013 du 28 novembre 2013
  10. 28.11.2022 6B 1031/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie en matière de contributions ; arbitraire, droit d'être entendu, autres problèmes, etc.
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