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  1. 16.11.2001 4C.269/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 18.12.2018 8C 310/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  3. 26.11.2001 4C.194/2001 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 02.06.2003 4C.76/2003 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 05.11.2003 4C.206/2003 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 27.08.2018 4A 534/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    travail sur appel; risque d'entreprise; variations du volume d'activité
  7. 14.02.2003 4C.310/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 01.03.2023 8C 280/2022 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  9. 09.01.2001 4C.182/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 09.10.2017 8C 605/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité de traitement, égalité des sexes
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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