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6557 pages similaires trouvées pour aza://16-10-2023-7B_435-2023
  1. 16.10.2023 7B 435/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  2. 04.06.2024 7B 615/2024 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  3. 30.05.2024 7B 424/2024 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de l'exécution de peine sous la forme de la surveillance électronique et d'ajournement de peine; irrecevablité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 26.02.2024 7B 38/2024 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation du sursis et réintégration dans l'exécution d'une peine,
  5. 27.11.2023 7B 96/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire
  6. 21.11.2023 7B 773/2023 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révocation et remplacement du défenseur d'office (retrait du recours)
  7. 03.10.2023 7B 180/2023 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés; qualité de partie (retrait du recours)
  8. 03.10.2023 7B 179/2023 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés (retrait du recours)
  9. 24.11.2023 7F 5/2023 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 7B_814/2023 du 31 octobre 2023
  10. 03.07.2024 7B 630/2024 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et recours procédurier)
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