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    Ire Cour de droit pénal
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    Procédure pénale
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  9. 06.12.2023 5A 371/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  10. 12.03.2024 7B 132/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
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