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4916 pages similaires trouvées pour aza://16-10-2023-7B_189-2023
  1. 26.06.2023 6B 801/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement et non-entrée en matière; abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres)
  2. 16.02.2023 6B 1531/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plainte contre Curabilis)
  3. 20.11.2023 7B 705/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 06.03.2024 7B 46/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation (retrait du recours)
  5. 28.02.2024 7B 83/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 11.04.2023 1B 191/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de remplacement du défenseur d'office
  7. 02.04.2024 6F 46/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 9 mai 2023 (6B_140/2022 et 6B_841/2022)
  8. 06.05.2024 7B 110/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière,
  9. 22.02.2023 1B 104/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 23.10.2023 7B 49/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, etc.),

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