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4916 pages similaires trouvées pour aza://16-10-2023-7B_189-2023
  1. 24.11.2023 7B 404/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 06.11.2023 7B 171/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    7B_171/203: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_488/2023: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_172/2023: Procédure pénale; refus de réquisition de preuve.
  3. 02.07.2024 7B 840/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (retrait du recours),
  4. 08.05.2024 7B 451/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 20.02.2024 7B 899/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  6. 01.02.2024 7B 906/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale,
  7. 15.04.2024 7B 361/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 26.06.2023 1B 333/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention pour des motifs de sûreté
  9. 28.04.2023 1B 217/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 24.11.2023 7B 881/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution des peines et des mesures; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
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