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4916 pages similaires trouvées pour aza://16-10-2023-7B_189-2023
  1. 23.05.2023 1B 234/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 17.01.2024 7B 979/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  3. 27.09.2023 7B 84/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (usure); refus d'assistance judiciaire
  4. 12.05.2023 1B 644/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation, intérêt actuel
  5. 13.02.2023 1B 62/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 28.08.2023 7B 69/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie)
  7. 25.07.2023 7B 124/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  8. 28.02.2024 7B 1/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  9. 31.05.2024 7B 332/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 25.04.2024 7B 330/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de la qualité de partie plaignante, irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
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