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  1. 16.10.2015 5A 551/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 16.10.2015 5A 563/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 13.11.2014 5A 653/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (inscription d'une hypothèque)
  4. 10.09.2015 5A 56/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures provisoires (divorce)
  5. 18.10.2017 4A 117/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  6. 18.10.2017 4A 119/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  7. 13.10.2009 4A 352/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international; droit d'être entendu
  8. 13.10.2009 4A 368/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international; révision
  9. 04.11.2014 4A 446/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  10. 23.07.2020 4A 270/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
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