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  1. 16.09.2008 5A 546/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (divorce)
  2. 14.07.2009 5A 216/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  3. 17.01.2008 4A 441/2007 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    prétentions fondées sur le concubinage
  4. 14.12.2016 5A 197/2016 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dissolution du partenariat enregistré (liquidation des rapports patrimoniaux)
  5. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  6. 29.08.2011 2C 116/2011 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis [2C_116/2011] Taxis [2C_117/2011] Taxis [2C_118/2011]
  7. 10.03.2020 2C 1144/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt spécial sur les forces hydrauliques 2007 à 2012
  8. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  9. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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