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  1. 07.08.2015 2C 534/2014 Pertinence 49% publié
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    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôts cantonal et communal 2010
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  3. 03.06.2010 5A 155/2010 Pertinence 49%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 24.06.2010 5A 345/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
  10. 10.07.2024 5A 914/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avis aux débiteurs, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
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