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  2. 31.05.2000 5C.83/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 12.03.2008 4D 73/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol; preuve
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escoquerie
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