6560 pages similaires trouvées pour aza://16-07-2013-1B_219-2013
-
09.07.2024 7B 619/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleDétention pour des motifs de sûreté
-
07.11.2013 1B 367/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention pour des motifs de sûreté
-
04.08.2014 1B 250/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de sûreté
-
06.03.2013 1B 36/2013
publié
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de sûreté -
30.08.2012 6B 814/2011
publié
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Récusation -
24.05.2017 1B 178/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de sûretés
-
31.10.2016 1B 384/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de sûreté
-
11.03.2020 1B 509/2019
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
16.10.2013 1B 338/2013
publié
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de sûreté -
18.07.2016 6B 63/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleIllicéité des conditions de détention, compétence, arbitraire