Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
6527 pages similaires trouvées pour aza://16-07-2013-1B_219-2013
  1. 18.01.2012 1B 720/2011 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 19.03.2014 1B 87/2014 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 05.04.2023 1B 139/2023 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 21.01.2021 1B 1/2021 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention avant jugement
  5. 29.10.2012 1B 595/2012 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  6. 02.09.2015 1B 264/2015 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 17.09.2019 1B 362/2019 Pertinence 51% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de süreté
  8. 18.09.2015 1B 289/2015 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 23.08.2011 1B 400/2011 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 07.06.2011 1B 237/2011 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de détention provisoire

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.