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  1. 16.07.2013 1B 218/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 16.07.2013 1B 223/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 13.09.2011 1B 419/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  4. 30.03.2012 1B 150/2012 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 04.03.2011 1B 69/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  6. 10.09.2010 1B 280/2010 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention préventive
  7. 21.12.2011 1B 684/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  8. 13.09.2011 1B 418/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 27.05.2015 1B 160/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 29.10.2014 1B 343/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
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