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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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  8. 19.01.2024 4A 171/2023 Pertinence 56% publication ATF prévue
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  9. 25.01.2022 5A 46/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
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  10. 07.02.2012 6B 675/2011 Pertinence 50%
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    Procédure pénale
    Forme des notifications (art. 85 du Code de procédure pénale suisse)
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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