1436 pages similaires trouvées pour aza://16-06-2021-2C_368-2021
-
16.06.2021 2C 368/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction d'entrée
-
20.07.2023 2C 359/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse / refus de mesures provisionnelles
-
31.03.2004 2A.345/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
03.12.2019 2C 673/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
04.10.2019 2C 489/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
24.07.2020 2C 322/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
02.03.2022 2C 97/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersCaducité d'une autorisation d'établissement UE/AELE et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
08.07.2020 2C 987/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
28.09.2007 H 177/06
IIe Cour de droit socialAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants (AVS)
-
13.04.2022 2C 762/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève