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1621 pages similaires trouvées pour aza://16-05-2019-2C_49-2019
  1. 13.03.2024 6B 393/2023 Pertinence 48% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  2. 07.03.2017 2C 613/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Directive institutionnelle du 12 février 2015 de l'Hôpital Neuchâtelois relative à la prise en charge des patients refusant toute transfusion de sang et de dérivés sanguins
  3. 08.12.2021 2C 907/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Violation du devoir professionnel
  4. 13.12.2022 2C 759/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Droit du patient
  5. 23.02.2012 2C 736/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Validation de formation postgrade
  6. 09.06.2021 2C 451/2020 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Dénonciation; procédure administrative
  7. 25.08.2020 2C 901/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Parrainage d'émissions radiophoniques
  8. 17.11.2020 2F 23/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait définitif de l'autorisation de pratiquer comme médecin indépendant et refus de l'effet suspensif
  9. 18.06.2014 9C 447/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Droit fondamental
    Autorisation à pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire
  10. 28.01.2021 8C 667/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation avec effet immédiat)
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