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16.05.2018 6B 1383/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleComplément de preuves (art. 389 CPP) -
16.01.2019 6B 1269/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles -
24.05.2012 6B 765/2011
Cour de droit pénalInfractionsGestion fautive; droit d'être entendu; indemnité (429 CPP)
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12.03.2015 6B 100/2015
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, fixation de la peine, conclusions civiles
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10.08.2018 6B 317/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (appropriation illégitime, abus de confiance, vol, contrainte) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; frais
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09.09.2022 6B 303/2022
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres, escroquerie par métier; présomption d'innocence, arbitraire
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26.11.2020 6B 717/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, tentative de menaces, etc., arbitraire
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11.10.2017 6B 1248/2016
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance, escroquerie, etc., droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire
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25.06.2024 7B 139/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (faux dans les titres, etc.),
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28.09.2009 6B 633/2009
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, év. calomnie
