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  1. 14.03.2016 6B 61/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance (art. 138 CP); utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  2. 21.03.2016 6B 157/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres, dénonciation calomnieuse; présomption d'innocence
  3. 06.02.2015 4A 302/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; devis approximatif
  4. 13.10.2014 5D 116/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  5. 17.12.2014 4A 397/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement pour justes motifs (art. 337 CO)
  6. 31.10.2002 4C.177/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 07.05.2020 6B 197/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire
  8. 28.08.2015 6B 1115/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, etc.
  9. 08.05.2013 4A 439/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  10. 16.10.2012 4A 356/2012 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société coopérative; indemnité de sortie
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