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5472 pages similaires trouvées pour aza://16-05-2018-6B_1383-2016
  1. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  2. 06.08.2019 6B 672/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violation d'une contribution d'entretien
  3. 12.12.2018 6B 1093/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; sursis
  4. 14.11.2019 6B 1074/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; gestion déloyale aggravée
  5. 29.11.2023 6B 797/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  6. 16.03.2015 6B 845/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
  7. 17.11.2021 6B 154/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expertise judiciaire; arbitraire
  8. 02.08.2023 6B 843/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Géstion déloyale aggravée (art. 158 ch. 2 CP)
  9. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 20.03.2018 5A 819/2017 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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