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  1. 16.05.2011 6B 1075/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions grave à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
  2. 16.05.2011 6B 1081/2010 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  3. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
  4. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  5. 24.09.2009 1B 240/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 04.06.2004 6S.165/2004 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 24.03.2003 6S.54/2003 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 26.01.2012 6B 793/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves
  9. 26.01.2012 6B 799/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire
  10. 16.08.2004 6P.87/2004 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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