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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  8. 09.10.2003 4C.204/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 18.01.2017 1C 302/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
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    permis de construire en zone agricole, protection des animaux, remise en état
  10. 28.08.2020 5A 444/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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