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  1. 16.05.2002 4C.70/2002 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
  2. 09.07.2004 4C.217/2004 Pertinence 70%
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    Droit des contrats
  3. 21.05.2001 4C.43/2000 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 29.08.2002 4C.365/2001 Pertinence 66%
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    Droit des contrats
  5. 06.08.2004 4C.171/2004 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 03.11.2011 4A 314/2011 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    majoration du loyer
  7. 08.02.2005 4C.426/2004 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  8. 08.02.2005 4C.430/2004 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  9. 24.06.2022 4A 50/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer indexé; majoration de loyer,
  10. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.