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  1. 16.04.2008 5A 559/2007 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  2. 14.03.2017 5A 316/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire selon l'art. 288 LP
  3. 04.09.2008 5A 469/2007 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  4. 05.02.2013 5A 313/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  5. 26.11.2008 5A 421/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  6. 15.09.2003 5C.261/2002 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 07.02.2008 5A 210/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  8. 31.10.2018 6B 886/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais et dépens ; arbitraire, etc.
  9. 07.05.2015 5A 85/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire selon l'art. 288 LP
  10. 03.05.2022 5A 1059/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état de collocation, exception révocatoire (art. 288 al. 1 LP)
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