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  1. 16.03.2021 6B 123/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [faux dans les titres ou les certificats, etc.])
  2. 26.05.2021 6B 406/2021 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (non-entrée en matière)
  3. 08.04.2021 6B 204/2021 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du reocurs en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [appropriations indues de propriété intellectuelle, etc.])
  4. 25.03.2021 6B 283/2021 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité poour recourir (décision de non-entrée en matière)
  5. 20.01.2023 6B 1234/2022 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non entrée en matière (discrimination raciale, abus d'autorité)
  6. 07.11.2022 6B 1112/2022 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [exposition, etc.])
  7. 20.03.2023 6B 770/2022 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière)
  8. 11.01.2021 1B 522/2020 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  9. 20.11.2023 7B 19/2022 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, etc.); irrecevabilité du recours
  10. 03.08.2023 2C 71/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la collectivité publique, déni de justice
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