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14182 pages similaires trouvées pour aza://16-03-2021-6B_123-2021
  1. 29.01.2007 4P.294/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
    art. 9 et 29 Cst. (responsabilité de la commune)
  2. 18.08.2010 2C 158/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Commune de Neuchâtel; permis de construire
  3. 04.03.2021 6B 72/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (non-entrée en matière [voies de faits, etc.])
  4. 12.04.2005 4P.283/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
    art. 9, 10 et 29 al. 2 Cst., art. 6 CEDH (responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins)
  5. 04.11.2022 6B 1074/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; qualité pour recourir; récusation (décision de non-entrée en matière [infractions contre l'honneur prétendument commises en lien avec l'activité professionnelle, menaces, etc.])
  6. 15.04.2021 1B 137/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  7. 12.07.2022 1B 338/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation, transfert de for, jonction de causes
  8. 27.03.2017 2C 58/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Responsabilité de l'université
  9. 22.05.2015 2C 824/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication, responsabilité (action de droit administratif)
  10. 20.05.2022 1B 228/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
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