841 pages similaires trouvées pour aza://16-03-2015-5A_817-2014
-
05.07.2001 5P.126/2001
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
15.12.2004 5C.143/2004
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction révocatoire selon l'art. 2855ss LP, for; Convention de Lugano -
11.09.2017 5A 403/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesCommandement de payer en validation de séquestre
-
08.02.2000 5P.317/1999
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites -
23.04.2013 5A 24/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesdemande de relief (révocation)
-
01.11.2010 4A 400/2010
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)éxécution d'une décision étrangère
-
12.07.2023 4A 310/2022
publié
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)Convention de Lugano; primauté du for élu sur le for de la consorité, -
02.02.2015 4A 443/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsart. 2 par. 1 et 59 par. 1 CL; renvoi à la notion de comicile de l'art. 20 LDIP
-
10.06.2021 4A 40/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmotifs de refus de reconaissance d'une décision étrangère (art. 34 CL),
-
21.11.2007 4A 272/2007
publié
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)acte illicite; compétence à raison du lieu