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  1. 16.03.2012 5A 555/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  2. 01.12.2014 5A 819/2014 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  3. 12.01.2000 7B.260/1999 Pertinence 51%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  4. 15.04.2014 5A 758/2013 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges
  5. 31.03.2014 4A 567/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt hypothécaire, interprétation, clause pénale
  6. 30.05.2011 5A 247/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    liquidation d'une faillite; cession d'une créance
  7. 14.01.2011 5A 720/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (plainte LP)
  8. 09.03.2017 5A 567/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription d'une restriction
  9. 09.07.2020 6B 375/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (vol)
  10. 10.11.2022 1C 370/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
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