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  1. 16.03.2000 4C.424/1999 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 08.05.2007 4C.47/2007 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  3. 31.10.2002 4C.177/2002 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 10.03.2023 4A 304/2021 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires; travail supplémentaire; abus de droit,
  5. 14.02.2003 4C.310/2002 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 12.09.2018 4A 28/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  7. 25.08.2021 4A 518/2020 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  8. 12.01.2009 4A 495/2007 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  9. 02.05.2005 4C.32/2005 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  10. 25.10.2005 4C.157/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; rétribution et indemnité dues au travailleur
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