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    Ire Cour de droit civil
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  6. 23.08.2007 5C.248/2006 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
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  7. 11.01.2005 4P.179/2004 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  8. 11.01.2005 4C.345/2003 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
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  9. 15.12.2005 4C.295/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  10. 31.10.2007 4D 45/2007 Pertinence 59%
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    contrat de gardiennage
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