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957 pages similaires trouvées pour aza://16-02-2022-6B_712-2021
  1. 06.09.2005 6S.203/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP)
  2. 18.06.2007 6P.53/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  3. 23.09.2011 6B 355/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; dol éventuel, arbitraire
  4. 20.09.2017 6B 1021/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine; indemnité; arbitraire; tentative de meurtre; appel joint
  5. 20.06.2001 1P.387/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 09.02.2007 6P.206/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  7. 16.06.2016 6B 812/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre); arbitraire
  8. 22.04.2003 1P.71/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 10.10.2016 6B 1314/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réduction de la peine du fait des conditions illicites de détention; arbitraire
  10. 22.05.2024 6B 1159/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de vol en bande, vol en bande et par métier, brigandage, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence
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