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1398 pages similaires trouvées pour aza://16-02-2018-6B_630-2017
  1. 16.02.2018 6B 630/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi sur la circulation routière; arbitraire, moyens de preuve illicites, découvertes fortuites
  2. 19.10.2023 6B 1171/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; infractions contre le domaine secret ou le domaine privé
  3. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
  4. 14.07.2020 6B 53/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité de la preuve
  5. 06.05.2021 6B 77/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière partielle (lésions corporelles, violation du domaine privé)
  6. 25.09.2014 6B 552/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en circulation et réclame en faveur d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de vues (art. 179sexies CP)
  7. 23.09.2020 6B 559/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; injure; fixation de la peine
  8. 02.02.2023 6B 1259/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du domaine secret ou privé au moyen d'un appareil de prise de vues)
  9. 24.07.2020 6B 397/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, séjour illégal, travail sans autorisation; expulsion; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  10. 13.05.2015 1B 11/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; retranchement de pièces du dossier

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