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1740 pages similaires trouvées pour aza://16-02-2018-5A_887-2017
  1. 16.02.2018 5A 887/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    thérapie (mesure de protection de l'enfant au sens de l'art. 307 al. 3 CC)
  2. 13.08.2015 5A 459/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles, curatelle
  3. 19.06.2017 5A 993/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
  4. 11.02.2013 5A 13/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  5. 02.11.2017 5A 382/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  6. 05.06.2023 5A 152/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et entretien)
  7. 10.09.2021 5A 131/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement en foyer
  8. 18.11.2021 5A 192/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (motif et effets accessoires, prérogatives parentales)
  9. 30.01.2023 5A 320/2022 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, garde, contributions d'entretien)
  10. 29.04.2021 5A 442/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce

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